Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente

Date d'entrée en vigueur : 10/07/2024

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits sur le site internet RS MODE . 

1. Acceptation des CGV

En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. L'Entreprise se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions peuvent se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l'Entreprise ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L'Entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, vous devez créer un compte sur le Site et fournir des informations complètes et exactes. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. L'Entreprise accusera réception de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site. Les données de paiement sont sécurisées grâce à l'utilisation de protocoles de cryptage. La commande sera expédiée après réception du paiement intégral.

6. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre [Politique d'Expédition] (lien vers votre politique d'expédition). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et l'Entreprise ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

7. Rétractation et retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre [Politique de Retours et Remboursements] (lien vers votre politique de retours).

8. Garantie et responsabilité

Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. La responsabilité de l'Entreprise est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des dommages indirects.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité] (lien vers votre politique de confidentialité). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels, sont la propriété de l'Entreprise ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contactez-nous

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :

RS MODE

contact@rs-mode.fr